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Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Donnees collectees
  3. Finalites et bases legales
  4. Destinataires et sous-traitants
  5. Transferts internationaux
  6. Duree de conservation
  7. Securite des donnees
  8. Cookies
  9. Vos droits (RGPD)
  10. Droits specifiques Californie (CCPA)
  11. Modifications de la politique
  12. Contact et reclamations

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme Pulzar est :

Societe
BASSIN REALITY EXPERIENCE SAS
SIRET
940 693 005 00016
TVA Intracommunautaire
FR21 940 693 005
Siege social
7 rue Louis Braille, 33380 Biganos, France
Contact DPO

Le delegue a la protection des donnees (DPO) peut etre contacte a tout moment a l'adresse contact@pulzar.fr pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles.

02 Donnees collectees

2.1 — Donnees d'identite et de contact

  • Nom, prenom
  • Adresse email
  • Numero de telephone (optionnel)
  • Nom de l'etablissement, adresse professionnelle, SIRET

2.2 — Donnees de compte

  • Mot de passe (stocke sous forme de hash bcrypt via Supabase Auth — jamais en clair)
  • Preferences de compte et parametres
  • Photo de profil (optionnel)

2.3 — Donnees de paiement

  • Informations de facturation (nom, adresse)
  • Donnees de carte bancaire : gerees exclusivement par Stripe — nous ne stockons jamais les numeros de carte, dates d'expiration ou codes CVV
  • Historique des transactions et factures

2.4 — Donnees d'utilisation

  • Pages visitees, fonctionnalites utilisees
  • Horaires et frequence de connexion
  • Actions effectuees dans le service (reservations creees, rapports generes, etc.)

2.5 — Donnees techniques

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Systeme d'exploitation
  • Type d'appareil (desktop, mobile, tablette)
  • Donnees de journalisation (logs) a des fins de securite

2.6 — Donnees des clients de l'Utilisateur

En tant que sous-traitant pour le compte de l'Utilisateur, nous pouvons heberger les donnees que l'Utilisateur saisit dans le service concernant ses propres clients (noms, telephones, historique fidelite, reservations). L'Utilisateur reste responsable du traitement de ces donnees vis-a-vis de ses propres clients.

03 Finalites et bases legales

FinaliteBase legale
Gestion du compte utilisateurExecution du contrat
Fourniture du service PulzarExecution du contrat
Facturation et gestion des paiementsExecution du contrat / Obligation legale
Support clientExecution du contrat
Amelioration du service (analytics)Interet legitime
Securite et prevention des fraudesInteret legitime
Envoi de newsletters et communications marketingConsentement
Notifications liees au serviceExecution du contrat
Conservation des donnees comptablesObligation legale
Reponse aux demandes d'exercice de droitsObligation legale

04 Destinataires et sous-traitants

Vos donnees personnelles ne sont jamais vendues, louees ou partagees avec des tiers a des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux sous-traitants suivants, strictement necessaires a la fourniture du service :

Sous-traitantRoleLocalisationGaranties
Supabase Inc.Base de donnees, authentification, stockageUSA (serveurs EU - Francfort)DPA signe, clauses contractuelles types UE
Stripe Inc.Traitement des paiementsUSAPCI DSS Level 1, clauses contractuelles types UE
Brevo (ex Sendinblue)Envoi d'emails transactionnels et marketingFranceConforme RGPD, DPA disponible
IONOS SEHebergement du site webAllemagneConforme RGPD, ISO 27001

Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande a contact@pulzar.fr.

En cas de changement de sous-traitant, les Utilisateurs en seront informes par email au moins 30 jours a l'avance.

05 Transferts internationaux

Certaines donnees peuvent etre transferees vers les Etats-Unis dans le cadre de l'utilisation de Supabase et Stripe. Ces transferts sont encadres par :

  • Clauses contractuelles types (SCC) approuvees par la Commission europeenne (Decision d'execution 2021/914)
  • EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable
  • Mesures supplementaires de securite : chiffrement de bout en bout, pseudonymisation

Les serveurs Supabase utilises pour Pulzar sont situes dans la region EU (Francfort, Allemagne), ce qui limite les transferts de donnees hors UE au strict necessaire.

06 Duree de conservation

Type de donneesDuree de conservation
Donnees de compte (profil, parametres)Duree du contrat + 3 ans apres resiliation
Donnees des clients de l'UtilisateurDuree du contrat + 30 jours apres resiliation
Donnees de facturation et comptables10 ans (obligation legale, art. L123-22 C. com.)
Donnees de paiement (via Stripe)Selon la politique de retention de Stripe
Logs techniques et de securite12 mois
Cookies analytics13 mois maximum (recommandation CNIL)
Donnees de prospection commerciale3 ans apres le dernier contact
Demandes d'exercice de droits5 ans

A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees de maniere securisee et irreversible.

07 Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :

Chiffrement au repos
AES-256
Chiffrement en transit
TLS 1.3
Authentification
Bcrypt hash + MFA
Isolation des donnees
Row Level Security
  • Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur toutes les communications
  • Chiffrement AES-256 au repos pour toutes les donnees stockees
  • Mots de passe hashes avec bcrypt via Supabase Auth
  • Isolation stricte des donnees par tenant (Row Level Security PostgreSQL)
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes avec retention de 30 jours
  • Acces restreint aux donnees de production (principe du moindre privilege)
  • Surveillance automatisee des anomalies et tentatives d'intrusion
  • Tests de securite reguliers

En cas de violation de donnees, nous nous engageons a notifier la CNIL dans les 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD, et a informer les personnes concernees dans les meilleurs delais si la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve pour leurs droits et libertes.

08 Cookies

8.1 — Cookies necessaires (pas de consentement requis)

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du service et ne peuvent pas etre desactives :

  • Session : maintien de votre connexion authentifiee
  • Securite : protection CSRF, detection d'anomalies
  • Preferences : langue, theme, parametres d'affichage

8.2 — Cookies analytics (consentement requis)

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser des cookies d'analyse pour comprendre comment le service est utilise et l'ameliorer. Ces cookies sont soumis a votre opt-in et vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.

8.3 — Aucun cookie publicitaire

Pulzar n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking tiers ou de retargeting. Nous ne partageons aucune donnee de navigation avec des regies publicitaires.

09 Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

DroitArticle RGPDDescription
AccesArt. 15Obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie
RectificationArt. 16Faire corriger ou completer vos donnees inexactes ou incompletes
EffacementArt. 17Demander la suppression de vos donnees ("droit a l'oubli")
LimitationArt. 18Limiter le traitement de vos donnees dans certaines circonstances
PortabiliteArt. 20Recevoir vos donnees dans un format structure, courant et lisible (CSV, JSON)
OppositionArt. 21Vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere
Retrait du consentementArt. 7Retirer votre consentement a tout moment, sans affecter la licite du traitement anterieur
Directives post-mortemLoi Informatique et LibertesDefinir des directives sur le sort de vos donnees apres votre deces

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande a contact@pulzar.fr en precisant votre identite et le droit que vous souhaitez exercer. Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours. Ce delai peut etre prolonge de 2 mois en cas de demande complexe (vous en serez informe).

L'exercice de ces droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondee ou excessive, des frais raisonnables pourront etre demandes.

10 Droits specifiques Californie (CCPA)

Si vous etes resident de Californie, vous disposez de droits supplementaires en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA) :

Nous ne vendons pas vos donnees personnelles. Nous ne vendons, louons ni partageons vos informations personnelles avec des tiers a des fins commerciales ou publicitaires, au sens du CCPA.

Vos droits CCPA

  • Droit de savoir : vous pouvez demander quelles categories et elements specifiques de donnees personnelles nous collectons, les sources, les finalites, et les tiers avec lesquels nous les partageons
  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos donnees personnelles
  • Droit de refuser la vente : "Do Not Sell My Personal Information" — bien que nous ne vendions pas de donnees, vous pouvez exercer ce droit a tout moment
  • Droit a la non-discrimination : nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits CCPA
  • Droit de correction : vous pouvez demander la correction de donnees personnelles inexactes
  • Droit de limiter : vous pouvez limiter l'utilisation de certaines donnees sensibles

Pour exercer ces droits : contact@pulzar.fr. Reponse sous 45 jours.

11 Modifications de la politique

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite. En cas de modification substantielle :

  • Vous serez informe par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications
  • Un bandeau d'information sera affiche dans l'interface du service
  • La date de mise a jour et le numero de version seront mis a jour en haut de cette page
  • L'utilisation continue du service apres la date d'entree en vigueur vaut acceptation de la politique modifiee

L'historique des versions precedentes est disponible sur demande.

12 Contact et reclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou pour exercer vos droits :

Email DPO
Adresse postale
BASSIN REALITY EXPERIENCE SAS
7 rue Louis Braille
33380 Biganos, France

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Tel. : 01 53 73 22 22