Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme Pulzar est :
Le delegue a la protection des donnees (DPO) peut etre contacte a tout moment a l'adresse contact@pulzar.fr pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles.
En tant que sous-traitant pour le compte de l'Utilisateur, nous pouvons heberger les donnees que l'Utilisateur saisit dans le service concernant ses propres clients (noms, telephones, historique fidelite, reservations). L'Utilisateur reste responsable du traitement de ces donnees vis-a-vis de ses propres clients.
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Execution du contrat |
| Fourniture du service Pulzar | Execution du contrat |
| Facturation et gestion des paiements | Execution du contrat / Obligation legale |
| Support client | Execution du contrat |
| Amelioration du service (analytics) | Interet legitime |
| Securite et prevention des fraudes | Interet legitime |
| Envoi de newsletters et communications marketing | Consentement |
| Notifications liees au service | Execution du contrat |
| Conservation des donnees comptables | Obligation legale |
| Reponse aux demandes d'exercice de droits | Obligation legale |
Vos donnees personnelles ne sont jamais vendues, louees ou partagees avec des tiers a des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux sous-traitants suivants, strictement necessaires a la fourniture du service :
| Sous-traitant | Role | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de donnees, authentification, stockage | USA (serveurs EU - Francfort) | DPA signe, clauses contractuelles types UE |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | USA | PCI DSS Level 1, clauses contractuelles types UE |
| Brevo (ex Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels et marketing | France | Conforme RGPD, DPA disponible |
| IONOS SE | Hebergement du site web | Allemagne | Conforme RGPD, ISO 27001 |
Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande a contact@pulzar.fr.
En cas de changement de sous-traitant, les Utilisateurs en seront informes par email au moins 30 jours a l'avance.
Certaines donnees peuvent etre transferees vers les Etats-Unis dans le cadre de l'utilisation de Supabase et Stripe. Ces transferts sont encadres par :
Les serveurs Supabase utilises pour Pulzar sont situes dans la region EU (Francfort, Allemagne), ce qui limite les transferts de donnees hors UE au strict necessaire.
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de compte (profil, parametres) | Duree du contrat + 3 ans apres resiliation |
| Donnees des clients de l'Utilisateur | Duree du contrat + 30 jours apres resiliation |
| Donnees de facturation et comptables | 10 ans (obligation legale, art. L123-22 C. com.) |
| Donnees de paiement (via Stripe) | Selon la politique de retention de Stripe |
| Logs techniques et de securite | 12 mois |
| Cookies analytics | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Donnees de prospection commerciale | 3 ans apres le dernier contact |
| Demandes d'exercice de droits | 5 ans |
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees de maniere securisee et irreversible.
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :
En cas de violation de donnees, nous nous engageons a notifier la CNIL dans les 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD, et a informer les personnes concernees dans les meilleurs delais si la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve pour leurs droits et libertes.
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du service et ne peuvent pas etre desactives :
Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser des cookies d'analyse pour comprendre comment le service est utilise et l'ameliorer. Ces cookies sont soumis a votre opt-in et vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.
Pulzar n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking tiers ou de retargeting. Nous ne partageons aucune donnee de navigation avec des regies publicitaires.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
| Droit | Article RGPD | Description |
|---|---|---|
| Acces | Art. 15 | Obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et en recevoir une copie |
| Rectification | Art. 16 | Faire corriger ou completer vos donnees inexactes ou incompletes |
| Effacement | Art. 17 | Demander la suppression de vos donnees ("droit a l'oubli") |
| Limitation | Art. 18 | Limiter le traitement de vos donnees dans certaines circonstances |
| Portabilite | Art. 20 | Recevoir vos donnees dans un format structure, courant et lisible (CSV, JSON) |
| Opposition | Art. 21 | Vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere |
| Retrait du consentement | Art. 7 | Retirer votre consentement a tout moment, sans affecter la licite du traitement anterieur |
| Directives post-mortem | Loi Informatique et Libertes | Definir des directives sur le sort de vos donnees apres votre deces |
Envoyez votre demande a contact@pulzar.fr en precisant votre identite et le droit que vous souhaitez exercer. Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours. Ce delai peut etre prolonge de 2 mois en cas de demande complexe (vous en serez informe).
L'exercice de ces droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondee ou excessive, des frais raisonnables pourront etre demandes.
Si vous etes resident de Californie, vous disposez de droits supplementaires en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA) :
Nous ne vendons pas vos donnees personnelles. Nous ne vendons, louons ni partageons vos informations personnelles avec des tiers a des fins commerciales ou publicitaires, au sens du CCPA.
Pour exercer ces droits : contact@pulzar.fr. Reponse sous 45 jours.
Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite. En cas de modification substantielle :
L'historique des versions precedentes est disponible sur demande.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou pour exercer vos droits :
Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Tel. : 01 53 73 22 22